Foire aux questions

Le recours à un architecte est notamment obligatoire pour toute construction supérieure à 150 m² (constructions existantes incluses).
À noter que la Ville dispose d'un architecte conseil, qui accueille sur rendez-vous, les habitants porteurs d'un projet de construction.

• Le plan de situation comprend l'orientation et les voies de desserte ; il est réalisé à une échelle comprise entre 1/5 000^e et 1/25 000^e.
• Le plan de masse comporte la parcelle, les constructions existantes à modifier ou à édifier, les travaux de terrassement extérieur ainsi que les plantations.

La Ville sollicite l'architecte des bâtiments de France pour avis lorsqu'un projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques (500 mètres) autour d'un bâtiment.

Les habitants réalisant des travaux d'économie d'énergie peuvent bénéficier d'une exonération de 50 % de la part communale de la taxe foncière pendant trois ans sous certaines conditions : 

• la construction du logement doit avoir été achevée avant 1989 ;
• les travaux doivent être réalisés par le propriétaire et éligibles au crédit d'impôts ;
• les montants doivent atteindre 10 000 €. 

Il convient ensuite de se rapprocher de la Direction générale des finances publiques au 02 32 18 92 42.

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couvert, ils n'entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher.