Décès

Retrouvez toutes les informations utiles pour mener à bien les formalités liées au décès d’un proche.

État civil

Déclaration de décès

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de décès

Dans quels délais ?

Dans les 24 heures qui suivent le décès

Pièces à fournir
  • Livret de famille
  • Certificat de décès

Extrait ou copie intégrale d’acte de décès

Où s’adresser ?
  • Mairie du lieu de décès
  • Ou mairie du domicile
Pour les personnes domiciliées ou décédées à Mont-Saint-Aignan

Si vous vous n’avez pas la possibilité de vous rendre en mairie, vous pouvez effectuer votre demande par ces différents biais :

  • En ligne
  • Par fax au 02 35 14 30 75
  • Par courrier à mairie, 59 rue Louis-Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan. Dans ce cas, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée ainsi qu’un courrier mentionnant les nom, prénoms, date de naissance de l’intéressé, filiation et adresse postale.

Le saviez-vous ?

L’acte ou l’extrait d’acte de décès peut être sollicité et transmis à toute personne qui en formule la demande.