Service accueil des publics
Hôtel de ville
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Décès
Retrouvez toutes les informations utiles pour mener à bien les formalités liées au décès d’un proche.
État civil
Déclaration de décès
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès
Dans quels délais ?
Dans les 24 heures qui suivent le décès
Pièces à fournir
- Livret de famille
- Certificat de décès
Extrait ou copie intégrale d’acte de décès
Où s’adresser ?
- Mairie du lieu de décès
- Ou mairie du domicile
Pour les personnes domiciliées ou décédées à Mont-Saint-Aignan
Si vous vous n’avez pas la possibilité de vous rendre en mairie, vous pouvez effectuer votre demande par ces différents biais :
- En ligne
- Par fax au 02 35 14 30 75
- Par courrier à mairie, 59 rue Louis-Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan. Dans ce cas, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée ainsi qu’un courrier mentionnant les nom, prénoms, date de naissance de l’intéressé, filiation et adresse postale.
Le saviez-vous ?
L’acte ou l’extrait d’acte de décès peut être sollicité et transmis à toute personne qui en formule la demande.
Localisation
Localisation
Françoise Chassagne
4e adjointe, chargée de la proximité