Citoyenneté et élections

• Avoir 18 ans
• Être de nationalité française ou bien de nationalité européenne pour les élections municipales et européennes

NB. L’inscription est automatique pour les jeunes de 16 ans et plus ayant effectué leur recensement citoyen à Mont-Saint-Aignan.

Inscription possible tout au long de l’année et jusqu’à 5 semaines avant la date du scrutin

• Mairie du domicile
• En ligne sur service-public.fr

• Carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

En cas de changement d’adresse, y compris sur le territoire de Mont-Saint-Aignan, il est nécessaire de le signaler en mairie afin de mettre à jour les listes électorales. Il convient de fournir les mêmes justificatifs que pour une inscription.

Pour vérifier que vous êtes bien inscrit et prendre connaissance de votre bureau de vote, consultez le site www.service-public.fr

Se présenter au bureau de vote dont on dépend (information spécifiée sur la carte électorale ou sur le site www.service-public.fr)

L’une des pièces ci-dessous est acceptée pour prouver votre identité :

• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
• Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'État
• Carte vitale avec photographie
• Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
• Carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie
• Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
• Permis de conduire sécurisé conforme au format "Union européenne" ou, jusqu'au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013
• Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
• Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure

L’une des pièces ci-dessous est acceptée pour prouver votre identité lors des élections municipales et européennes :

• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Titre de séjour
• Permis de conduire
• Carte vitale avec photo
• Carte de famille nombreuse délivrée par la SNCF
• Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État
• Livret de circulation
• Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
• Carte d'identité ou carte de circulation avec photo délivrée par les autorités militaires
• Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo
• Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

• Effectuer la demande en ligne
• Compléter le formulaire Cerfa dédié et le déposer dans l’un des lieux suivants :
  • Commissariat de police
  • Gendarmerie
  • Tribunal judiciaire
  • Consulat du lieu de résidence ou du lieu de travail

L'attestation de recensement délivrée est nécessaire pour l'inscription aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique, ainsi qu'à toute préparation à l'examen du permis de conduire.

Mairie du domicile

• Carte nationale d’identité
• Livret de famille
• Certificat de nationalité française si nécessaire
• Justificatif de domicile

En janvier et février de chaque année.

Échantillon de 8 % des logements de la commune, par rotation définie chaque année par l'Insee.

Des agents recenseurs munis d'une carte professionnelle aux couleurs de la Ville se chargent de recenser 820 logements en moyenne. Pour chacun, un bulletin correspondant à l'habitation et un bulletin se rapportant à chaque occupant doivent être remplis.

Après avoir déposé un avis de passage dans les foyers concernés, l'agent recenseur se présente au domicile muni d'une notice. Les habitants peuvent répondre au questionnaire par internet ou compléter le formulaire papier et convenir d'un rendez-vous avec l'agent recenseur pour la récupération des informations.