Élections législatives des 30/06 et 7/07 : les inscriptions sur les listes électorales sont closes depuis le 9 juin 2024. Les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune actuelle de vote ont la possibilité de faire une procuration.
Formalités administratives
Retrouvez ci-après l’ensemble des démarches administratives qui peuvent être effectuées en mairie.
![](https://www.montsaintaignan.fr/fileadmin/_processed_/7/2/csm_titres_identite_a285436b9a.webp)
Carte nationale d’identité
Depuis 2021, les cartes d’identité sont éditées au format carte bleu. Elles disposent d’une puce électronique comme sur les passeports, avec des données biométriques qui renforcent la sécurité.
Le saviez-vous ?
Effectuer une demande de carte d’identité peut être réalisé dans n’importe quelle mairie disposant d’une station de biométrie.
Prendre rendez-vous
Par téléphone au 02 35 14 30 00 ou en ligne en sélectionnant dans les cases rouges ci-dessous, le titre d’identité que vous souhaitez réaliser :
Passeport
Le passeport est exigé pour voyager en dehors de l’Union européenne.
Prendre rendez-vous
Par téléphone au 02 35 14 30 00 ou en ligne en sélectionnant dans les cases rouges ci-dessous, le titre d’identité que vous souhaitez réaliser :
5 ans pour les mineurs ; 10 ans pour les personnes majeures.
Attestation d’accueil
Si vous accueillez un étranger (hors état membre de l’Union européenne) pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois, une attestation d’accueil est nécessaire.
Mairie du domicile de l’hébergeant
Télécharger la liste des pièces à fournir
Le document Cerfa est à compléter sur place en mairie, avec l'ensemble des documents justificatifs.
Légalisation de signature
La légalisation de signature sert à authentifier la signature d’actes réalisés sous seing-privé (actes établis par des particuliers sans faire appel à un officier public). Elle est réalisée par un agent public.
Mairie du domicile
- Titre d’identité
- Justificatif de domicile
Copie certifiée conforme d’un document
La copie certifiée conforme est exigée pour les documents français destinés aux administrations étrangères.
Le savez-vous ?
La copie d’un document français destiné à une administration française n’a pas besoin d’être certifié conforme.
Toutes mairies
- Document original
- Titre d’identité
Certificat de concubinage
Le certificat de concubinage est utile pour prouver que deux personnes vivent en union libre.
Mairie du domicile
- Carte nationale d’identité des deux concubins
- Justificatifs de domicile au nom des deux concubins
Certificat de nationalité
Ce document officiel, délivré par les autorités d’un pays, sert à prouver la nationalité d’un individu.
- Tribunal d’instance du domicile
- Pour la Seine-Maritime : 1 place du Maréchal Foch, 76000 Rouen. Téléphonez au préalable : 02 35 52 88 70.
Localisation
Service accueil des publics
Hôtel de ville
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Localisation
Françoise Chassagne
4e adjointe, chargée de la proximité