Compétences de la Ville

Sur son territoire, la Ville bénéficie de la clause de compétence générale. Toutefois, certains domaines tels que l’urbanisme et le cadre de vie sont partagés depuis 2014 avec la Métropole Rouen Normandie.

Des compétences diverses et variées

Les communes sont des collectivités territoriales dont les intérêts sont distincts de ceux de l'État. Sans aucun lien hiérarchique avec l’État, elles s'administrent librement et décident des affaires relevant de leur compétence territoriale, dans le cadre du respect des lois et des règlements nationaux.

L’état civil et les formalités administratives

Enregistrement des naissances, mariages et décès, délivrance de cartes d’identité et de passeports, organisation des élections…

L’urbanisme et les espaces publics

Délivrance des permis de construire, des déclarations préalables, entretien des bâtiments municipaux, des espaces verts…

L’enfance, la jeunesse et la vie scolaire

Proposition de modes de garde, organisation d’activités périscolaires, gestion de la restauration scolaire, accueil de loisirs, activités pour les jeunes, gestion et financement des écoles maternelles et élémentaires…

La sécurité

Maintien de l’ordre public grâce à une police municipale de proximité.

Le saviez-vous ?

Par délégation de l’État, le maire est officier de police judiciaire. Catherine Flavigny dispose ainsi du pouvoir de police qu’elle partage avec la police municipale.

La culture

Programmation de spectacles, organisation d’ateliers d’enseignement artistique, gestion d’équipements culturels dont le cinéma municipal Ariel, l’Espace Marc-Sangnier…

Le sport

Gestion d’équipements sportifs, propositions d’activités, versement de subventions aux clubs sportifs…

Le lien social et l’action sociale

Mise en œuvre d’un accompagnement social en direction des plus démunis : prévention, animations, accompagnement social et familial, insertion, logement…

Des services supports

Les services à la population sont accompagnés au quotidien par différents services supports compétents en matière de finances publiques, de ressources humaines, d’informatique, de communication ou encore d’affaires juridiques.

Les compétences partagées

En matière d’urbanisme et de cadre de vie, la Ville et la Métropole Rouen Normandie disposent chacune de compétences distinctes :

La Ville

Nettoyage des rues, trottoirs et du mobilier urbain, ramassage des feuilles mortes, des corbeilles de rue et des papiers, repérage des dépôts sauvages, tonte, entretien des massifs fleuris et plantations des espaces verts publics, entretien du cimetière et des bâtiments communaux, contrôle des jeux.

Requalification d’espaces publics communaux (végétalisation, réaménagements), pose de jeux pour enfants, bancs et équipements de propreté.

Déneigement, salage des rues.

Instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux…), contrôle des autorisations délivrées (PV).

La Métropole Rouen Normandie

Interventions pour dégradation de voirie, absence de marquage au sol, éclairage public défaillant, panneaux de signalisation, feu tricolore en panne, réseau de bus et aménagement de pistes cyclables.

Collecte des déchets (ordures ménagères, déchets verts et recyclables) et ramassage des dépôts sauvages.

Aménagement et réparation des espaces publics (rues, trottoirs et zones de stationnement

Élaboration des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme intercommunal, Règlement local de publicité intercommunal…)

Protection et distribution de l’eau potable, gestion des eaux pluviales, prévention des inondations, traitement des eaux usées, travaux de canalisation.