Occupation du domaine public

S'installer temporairement sur un espace public est encadré par une règlementation et il convient de demander l'autorisation d'occupation du domaine public avant d'en faire usage.

Toute occupation privative d'un espace public (voirie, trottoir, place, espace vert...) nécessite une autorisation délivrée par la mairie, qu'il s'agisse :

d'une installation commerciale (terrasse, store...) ;
de travaux (mise en place d'un échafaudage… ;
d'un déménagement.

Cette autorisation doit être sollicitée au moins trois semaines avant la date d'occupation.

Détail dans les documents à télécharger ci-dessous :

Arrêté de règlementation des occupations du domaine public PDF - 16 pages - 6,28 Mo Télécharger
Règlement modificatif terrasses et étalages PDF - 6 pages - 280,41 Ko Télécharger
Demande d'occupation commerciale (terrasses) PDF - 2 pages - 196,37 Ko Télécharger
Demande d'occupation du domaine public pour travaux PDF - 2 pages - 152,96 Ko Télécharger
Demande d'occupation du domaine public pour déménagement PDF - 1 page - 92,77 Ko Télécharger

Pour les occupations du domaine public type installation provisoire (tente, chapiteau, commerce ambulant...) ou production audiovisuelle (tournage, prises de vue), veuillez retourner votre demande d'autorisation au service des affaires juridiques, domaniales et administratives :