Naissance

Toute naissance doit être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où elle s'est produite. Il appartient à l'un des parents (père ou mère) de procéder à la déclaration de naissance ou, à défaut, à toute personne ayant assisté à l'accouchement.

La déclaration doit être faite dans les cinq jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Exemple : une naissance survenue un lundi peut être déclarée jusqu'au lundi suivant.

Au-delà du délai légal de cinq jours, l'officier de l'état civil ne peut plus enregistrer la naissance. Il vous appartiendra alors de saisir le tribunal judiciaire de Rouen qui rendra un jugement déclaratif de naissance. 

• Certificat d'accouchement délivré par la sage-femme ou le médecin ;
• Fiche de renseignements dûment complétée et signée par les parents ;
• Titres d'identité des deux parents ;
• Livret de famille à jour ;
• Justificatif de domicile pour les parents non mariés ou qui n'ont pas fait de reconnaissance avant la naissance.

NB. Pour les parents mariés étrangers qui n'ont pas de livret de famille, fournir un acte de mariage.

À l'occasion de la naissance du premier enfant commun, les parents - mariés ou non - ont la possibilité d'établir une déclaration conjointe de choix de nom, utile notamment pour donner les deux noms à l'enfant ou uniquement le nom de la mère. Celle-ci doit être signée des deux parents.

Télécharger le formulaire

Les parents de nationalité étrangère ont la possibilité de faire prévaloir leur loi nationale en matière d'attribution du nom de famille pour leur enfant. Il leur faut pour cela fournir à l'officier de l'état civil, au moment de la déclaration de naissance, un certificat de coutume délivré par le consulat ou l'ambassade. À défaut, le droit français s'appliquera.

• Mairie du lieu de naissance

• Titre d’identité
• Livret de famille si nécessaire

Si vous êtes nés à Mont-Saint-Aignan et que vous n’avez pas la possibilité de vous rendre en mairie, vous pouvez effectuer votre demande par ces différents biais :

• En ligne
• Par fax au 02 35 14 30 75
• Par courrier à mairie, 59 rue Louis-Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan. Dans ce cas, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée ainsi qu’un courrier mentionnant les nom, prénoms, date de naissance de l’intéressé, filiation et adresse postale.

• Service central d’état civil, BP 1056, 11 rue de la Maison blanche, 44941 Nantes Cedex 9. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
• En ligne

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Filiation