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Démarches en ligne

Avec les démarches en ligne, vous pouvez réaliser certaines formalités sur Internet, 7 jours sur 7 et sans vous déplacer.

État civil

Cette démarche en ligne est réservée uniquement aux particuliers.

Vous pouvez, gratuitement, effectuer votre demande d'acte d'état civil en utilisant l'un des formulaires ci-dessous.

Attention :

  • vous ne pouvez faire de demande que si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu sur la ville de Mont-Saint-Aignan.
  • pour la plupart de vos démarches administratives, il est nécessaire de fournir une copie intégrale d'actede naissance (CNI, passeport, Pacs, mariage, CAF, retraite, CPAM...) et non un extrait d'acte de naissance.
  • plusieurs sites internet commerciaux proposent d’effectuer cette démarche en ligne à votre place et vous facturent cette prestation : ce sont des arnaques. La délivrance de ces documents en mairie ou sur le site Internet est toujours gratuite. Ne payez jamais un tiers pour de telles demandes.

A l'issue de votre saisie, vous recevrez un courriel de confirmation avec le récapitulatif de votre demande.
Les copies d'acte sont envoyées par courrier.

En cas de problème, merci de contacter le service de l'accueil des publics au 02 35 14 30 00

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