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Civisme

Soucieuse de préserver un cadre de vie de qualité, la Ville déploie différents moyens auxquels peuvent facilement recourir les habitants.

Garantir la propreté dans la ville

Les méthodes d'entretien des espaces publics

L’entretien et le nettoyage des rues sont assurés par la Ville. Proscrits, les produits phytosanitaires ne sont plus utilisés depuis 2012 ; les services municipaux privilégient donc des méthodes douces telles le désherbage manuel ou thermique (gaz ou eau chaude). Pour préserver le cadre de vie et limiter les herbes indésirables, la Ville requalifie également certains espaces publics de la commune en les végétalisant ou en créant des pelouses.

L'entretien des abords des habitations

À l'image des jours d'hiver où les particuliers déneigent les trottoirs, les propriétaires et locataires sont tenus d'entretenir et de nettoyer les abords de leur propriété et doivent veiller également à entretenir leurs pieds de murs. Pour ce faire, il est préconisé un arrachage manuel ou à la binette ou bien de planter des semis tels les valérianes, les roses trémières et les giroflées afin de remplacer la végétation spontanée par des plantes plus attrayantes.

Consulter la carte des bacs à sel

Les propriétaires de chiens

En ville, les chiens doivent être tenus en laisse. Leurs propriétaires doivent veiller à ne pas les laisser faire leurs besoins sur les trottoirs et autres aires de jeux pour enfants ; et doivent par ailleurs ramasser les déjections canines.

Les propriétaires de chien de première ou de seconde catégorie doivent faire réaliser une évaluation comportementale de leur animal par un vétérinaire pour apprécier le danger potentiel qu’il représente et effectuer une déclaration auprès de la police municipale située au 57 rue Louis Pasteur.

Prévenir la végétation débordante

Comme le fait la Ville, les propriétaires sont tenus d'élaguer régulièrement leurs haies ainsi que les arbres débordant sur le domaine public afin de garantir la sécurité des usagers de la route. La réglementation impose aux propriétaires d'élaguer à l’aplomb de leurs limites de propriété.

Les services municipaux préconisent de tailler les haies deux fois par an sur les côtés et tous les quatre ans en hauteur pour les haies de type bocager, deux à trois fois par an pour les haies classiques (thuyas, lauriers, troènes) et deux fois par an pour les haies libres notamment celles situées en bord de voirie.

Enfin, pour préserver les relations entre voisins, les haies mitoyennes doivent être taillées en accord avec le voisinage.

Les déchets et encombrants

La collecte des déchets

La Métropole Rouen Normandie gère la collecte des déchets sur le territoire. Les ordures ménagères ainsi que les papiers et emballages sont collectés en porte à porte hebdomadairement. Les déchets végétaux sont également collectés à domicile chaque semaine de mars à novembre puis une fois par mois de décembre à février.

Consulter le guide infos pratiques déchets 2016 édité par la Métropole et les changements de jours de collecte depuis le 3 octobre 2016.

Depuis le 2 juillet, pour préserver l'environnement et maîtriser les coûts de collecte, la Métropole a stoppé la collecte du verre à domicile au profit de l'apport volontaire. Les pots, bocaux et bouteilles en verre doivent désormais être déposés dans les colonnes d’apport volontaire réparties sur le territoire.

Consulter le guide sur la collecte de verre et les points d'apport volontaire.

Contacter Ma Métropole au 0 800 021 021 ou sur metropole-rouen-normandie.fr

La sortie des déchets

Pour contribuer à la propreté des rues, il est recommandé de sortir la veille au soir les bacs contenant les déchets et de les rentrer au plus vite après le passage des ripeurs. Pour faciliter le travail des agents, merci de présenter les bacs poignées tournées vers la route. Rappelons que les déchets ne doivent en aucun cas être jetés sur la voie publique ou dans les avaloirs d’eaux pluviales.

Le brûlage des déchets

Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers et leurs déchets verts à l'air libre. L'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, de taille de haies et de débroussaillage ainsi que les épluchures doivent être déposés en déchetterie ou compostés.

Les encombrants

Pour se débarrasser des objets volumineux non polluants tels que les meubles, la ferraille, les sanitaires, les jouets, la laine de verre, la literie, la moquette, les palettes, les planches, le grillage... il est possible de les donner à des associations ou de les déposer en déchetterie. La Métropole organise également un service gratuit d'enlèvement sur rendez-vous.

Contacter Ma Métropole au 0 800 021 021 ou sur metropole-rouen-normandie.fr

Les déchetteries

Toutes les déchetteries de la Métropole sont accessibles gratuitement aux particuliers résidant dans l’une des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie sur présentation d’un justificatif de domicile.

La déchetterie la plus proche est située au 2001 rue Herbeuse à Bois-Guillaume.

Horaires d'ouverture : mardi, mercredi, jeudi et samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi de 9h à 11h45.

Relations de voisinage

L'agent de proximité

La Ville a chargé un agent de proximité de veiller au respect des règles de civisme et de constater les éventuels désordres sur le domaine public (haies débordantes, propreté des espaces publics, absence d'entretien des pieds de murs...). Il intervient en cas de besoin auprès des habitants.

Le conciliateur de justice

Les problèmes de droit privé ne sont pas du ressort municipal ; cependant les habitants peuvent saisir le conciliateur de justice. Nommé par le tribunal d'instance de Rouen, Guy Sieler, est conciliateur de justice pour plusieurs communes dont Mont-Saint-Aignan. Il aide à résoudre les conflits pour lesquels il est sollicité en tant que tiers impartial non impliqué.

Problèmes soulevés : litiges d’ordre civil (problèmes de voisinage, rapports entre locataire et propriétaire...) ou commercial avec un commerçant ou une entreprise.

Procédure : débat en présence des deux parties puis rédaction d'un constat qui a valeur de jugement, si les deux parties trouvent un accord. Dans le cas contraire, les intéressés ont la possibilité de saisir la justice si ils le souhaitent.

Permanences : deux mercredis par mois (hors vacances scolaires) à l'hôtel de Ville de 16h à 18h30 sur rendez-vous ou en venue spontanée.

guysieler-conciliateur@orange.fr

Nuisances sonores

Horaires d'utilisation des engins à moteur

Pour assurer la tranquillité de la commune, la réglementation relative aux engins à moteur bruyant autorise leur utilisation :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Pots d'échappement

Les pots d'échappements non conformes émanant de véhicules à moteur, poids lourds et deux roues provoquant des nuisances sonores peuvent être verbalisés.