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Les délégations de service public

Les délégations de service public

Une délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service dont elle a la responsabilité à un prestataire public ou privé (un "délégataire"), dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.

En application de la loi relative à la démocratie de proximité, le délégataire de service public de la Ville présente, chaque année, un rapport d'activité auprès de la commission consultative des services publics locaux. Ce rapport est ensuite soumis au Conseil municipal.

Depuis le 1er janvier 2013, la DSP est le mode de gestion qui a été retenu pour le centre nautique et de remise en forme Eurocéane pour une durée de huit ans.

Sur le territoire communal, d'autres délégations de services publics existent, sous l'égide de la Métropole Rouen Normandie : le réseau de chauffage urbain, confié à la société Mont-Saint-Aignan énergie verte (MAEV), filiale dédiée du groupe Coriance ; les concessions de distribution publique d'électricité et de gaz, attribuées respectivement à ERDF et GRDF