Aller au contenu principal

Coronavirus : déconfinement

Déconfinement

Depuis le lundi 11 mai, le déconfinement est en place en Seine-Maritime puisque le département est classé vert par le Gouvernement. Les déplacements sont de nouveau possibles dans un rayon de 100 km.

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence :

Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire

Attestation à compléter en ligne sur le site Internet du Gouvernement. Une fois le formulaire complété, un QR code est généré, permettant aux forces de l'ordre de vérifier le motif de sortie.

NB. Aucune donnée personnelle n'est collectée par ce biais.

Service d'accueil des enfants du personnel soignant - week-end du 28 et 29 mars 2020

L'agence régionale de santé organise un service d'accueil ce week-end pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Celui-ci est possible au Havre et à Rouen : dte.ecoles@rouen.fr - 02 35 08 86 10.

Nouveaux horaires d'accès à l'hôtel de Ville

Les services municipaux sont actuellement fermés au public. Seul un standard téléphonique est assuré le matin de 8h30 à 12h30 au 02 35 14 30 00 ; les élus assurent une permanence téléphonique l'après-midi au 02 35 14 30 03.

Toutefois, les déclarations de naissance et de décès peuvent être effectuées du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. Afin de respecter les consignes sanitaires, il est nécessaire de signaler sa présence en sonnant à l’entrée de l’hôtel de Ville ; un agent municipal viendra alors ouvrir la porte.

Les déclarations d'urbanisme peuvent être déposées à ces mêmes horaires.

Enfin, les demandes de cartes nationales d'identité et de passeport sont suspendues pour le moment. 

Mise à jour des attestations de déplacements

Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire (document mis à jour le 25/03/2020)

Télécharger le justificatif de déplacement professionnel

Fermeture des services municipaux au public

Suite à l’allocution du président de la république lundi 16 mars au soir et à l’annonce d’un confinement pour endiguer la propagation du virus sur le territoire, la Ville de Mont-Saint-Aignan a mis en place différentes mesures pour assurer la protection des agents municipaux et des habitants fréquentant l’hôtel de Ville et les bâtiments municipaux. Ainsi, à partir de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, les services municipaux sont fermés au public.

Démarches administratives et d’état civil

Afin d’assurer une continuité de service public, certaines démarches administratives et d’état civil peuvent toujours être effectuées à l’hôtel de Ville :

  • Les déclarations de naissance et de décès : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
  • Les rendez-vous programmés pour effectuer une carte nationale d’identité ou un passeport seront, quant à eux, honorés. Concernant les nouvelles demandes, il convient de prendre rendez-vous au 02 35 14 30 00.

Modalités pratiques : pour ces démarches, afin de respecter les consignes sanitaires, il est nécessaire de signaler sa présence en sonnant à l’entrée de l’hôtel de Ville ; un agent municipal viendra alors ouvrir la porte.

Autorisations d’urbanisme

Nous recommandons de repousser les demandes d’urbanisme (permis de construire, autorisations de travaux et autres actes du droit des sols) à une date ultérieure. Si cela n’est pas possible, les dossiers doivent être déposés à l’accueil de la mairie, sous enveloppe cachetée. Se signaler en sonnant à l’entrée de l’hôtel de Ville.

L'ordonnance du 25 mars 2020 a prorogé les demandes d'urbanisme ; pour celles qui devaient être instruites entre le 12 mars et le 25 juin, leur instruction pourra être réalisée jusqu'au 25 août 2020.

Le plan local d’urbanisme intercommunal peut être consulté sur le site Internet de la Métropole :

https://www.metropole-rouen-normandie.fr/documents-du-PLU-de-la-Metropole

https://sigapp.metropole-rouen-normandie.fr/www/w/urbanisme/pluigrandpublic/

En cas d’urgence, une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 02 35 14 30 34.

Personnes fragiles et âgées

Le CCAS poursuit son accompagnement des personnes à domicile. Les modalités d’intervention et d’accueil ont été revues selon un plan de continuité des activités.

Durant cette période, il reste joignable uniquement par téléphone, aux horaires d’ouverture, au 02 35 14 30 19.

Accueil des enfants du personnel soignant

Le pôle multi-accueil de la petite enfance Crescendo accueille d’ores et déjà les enfants de moins de trois ans des personnels médicaux et médicaux-sociaux. Les assistantes maternelles de la crèche familiale reçoivent, quant à elles, une partie des enfants habituellement gardés.

Enfin, le groupe scolaire Camus a été désigné comme lieu d’accueil unique des enfants du personnel soignant. Un accueil périscolaire du matin et du soir ainsi que du mercredi peut être organisés en fonction des demandes.

Pour l’ensemble de ces structures, les repas du midi sont fournis par les parents.

Si vous faites partie de ces personnels prioritaires et que vous souhaitez bénéficier de ces services, il convient de vous faire connaître auprès de la direction de l’enfance : 02 35 14 30 87.

Surveillance de la voie publique et sécurité

Une patrouille de police municipale est maintenue du lundi au vendredi de 8h à 16h45 pour appliquer une surveillance générale et veiller à l’application des recommandations du Gouvernement.

Elle sera également présente sur les marchés du territoire : le mercredi matin place Colbert et le vendredi après-midi aux Coquets.

Propreté et salubrité publique

Le service sera réduit à un balayage des rues et à la collecte de dépôts sauvages. Les opérations de désherbage ainsi que l’entretien des espaces verts seront temporairement suspendus.

En cas de danger, vous pouvez signaler les cas nécessitant une intervention sur la voie publique (chute d’arbre sur voirie, dépôt sauvage sur chaussée, problème de visibilité sur la voirie) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 02 35 14 30 35.

NB. Dans un communiqué du 17 mars, la Métropole Rouen Normandie informe de la poursuite de la collecte des déchets ménagers, recyclables et verts aux jours habituels sur le territoire.

Bâtiments publics fermés

Le relais-mairie Saint-André, le Complexe omnisports Tony Parker ainsi que toutes les structures sportives couvertes et non couvertes du territoire, l’espace Marc Sangnier, la bibliothèque Marc Sangnier (ainsi que les bibliothèques associatives), le cinéma Ariel sont actuellement fermés.

Les bâtiments municipaux hébergeant des activités associatives à l’image de la maison des Tisserands, de la maison des associations, de la maison des scouts, de l’ancienne école Sainte-Thérèse ainsi que la maison du Village sont eux-aussi fermés.

Enfin, les parcs de la ville sont eux-aussi fermés.

Le cimetière reste ouvert

Le cimetière sera ouvert chaque jour par un agent municipal. L’accueil physique est suspendu sauf pour la gestion des inhumations.

Mardi 17 mars : mise en place d'un dispositif de confinement

Lundi 16 mars au soir, le président de la république a enjoint les Français à faire preuve de responsabilités et de solidarité pour freiner la propagation du virus en réduisant les contacts et les déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h, et ce pour quinze jours.

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire

NB. Si vous ne disposez pas d'imprimante, cette attestation peut être recopiée sur papier libre.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.

Consulter la foire aux questions relative aux restrictions (source Gouvernement.fr)

Information du dimanche 15 mars

Samedi 14 mars au soir, face à l’évolution de l’épidémie de coronavirus en France, le premier ministre a placé la France en stade 3. Cette nouvelle étape consiste à atténuer les effets de la vague épidémique. Ainsi, à compter de ce dimanche 15 mars et jusqu'à nouvel ordre, tous les commerces non-essentiels sont fermés.

Un service de garde pour les personnels soignants

Conformément aux recommandations transmises le vendredi 13 mars au soir par l'État et suite à l'annonce du président de la République le 12 mars dernier, la Ville de Mont-Saint-Aignan s'est d'ores et déjà organisée pour accueillir les enfants de ses personnels soignants dans les crèches et dans les écoles maternelles et élémentaires lundi 16 mars au matin et ce, dès 7h30.

À la demande de l'État, les personnels de l'Education nationale accueilleront les enfants des professionnels de santé - qui n'ont pas d'autre solution de garde - scolarisés à l'école maternelle, primaire, collège dans les lieux de scolarisation habituels. Dès lundi 16 mars, les services périscolaires des cinq groupes scolaires de la Ville fonctionneront aux horaires habituels ; la restauration sera également assurée le midi. Les modalités d'accueil seront adaptées par la suite, de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d'élèves, qui ne devront pas dépasser les 8 à 10 élèves par classe.
 
Les personnels prioritaires pour la garde d'enfants devront présenter aux agents dès l’entrée dans les structures un justificatif : une carte professionnelle, attestation de l’employeur/ARS ou bulletin de salaire.
 
La liste des professionnels prioritaires pour la garde d’enfants est la suivante :

  • Les services de l’État : personnels de l'ARS et des préfectures chargés de la gestion de l’épidémie, agents du ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie ;
  • Les professionnels de santé libéraux : médecins, sages-femmes, infirmières, ambulanciers, pharmaciens, biologistes ;
  • Tous les personnels des établissements de santé ;
  • Tous les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées), établissements pour personnes handicapées, services d’aide à domicile, services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus, établissements d’accueil du jeune enfant et maisons d’assistants maternels maintenus ouverts.

Communiqué de presse du vendredi 13 mars

Face à l’épidémie de Coronavirus qui sévit actuellement en France et dans le monde et aux différentes prises de paroles du gouvernement les 12 et 13 mars, la Ville de Mont-Saint-Aignan met en œuvre différentes mesures sur son territoire.

Structures d’accueil de la petite enfance et des établissements scolaires
Comme annoncé par le président de la République le jeudi 12 mars 2020, les crèches, écoles, collège, université et grandes écoles du territoire seront fermés à compter du lundi 16 mars 2020. La Ville a donc pris toutes les mesures nécessaires pour informer les parents d’enfants fréquentant les crèches municipales et écoles maternelles et élémentaires de la commune, dès le vendredi 13 mars au matin. Par extension, l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires est concerné par cette mesure.

Équipements sportifs et culturels
Les ligues professionnelles et fédérations sportives ont été nombreuses à suspendre tout rassemblement et entraînement, amateur et professionnel, jusqu’à ce que les conditions sanitaires permettent leur reprise. Aussi, la Ville procède à compter du samedi 14 mars à la fermeture de ses équipements sportifs, gymnases et terrains extérieurs. Le centre nautique et de remise en forme Eurocéane va, lui aussi, fermer ses portes au public à compter du samedi 14 mars, le premier ministre ayant annoncé le vendredi 13 mars midi, l'interdiction de tout rassemblement supérieur à 100 personnes.
Côté culture, l’espace Marc Sangnier et le cinéma Ariel seront fermés à compter de ce vendredi 13 mars au soir. L’école de musique et de danse, la bibliothèque municipale, les ateliers théâtre et arts plastiques municipaux sont, par voie de conséquence, suspendus. Les partenaires accueillis au sein de ces structures sont eux-aussi soumis aux mêmes consignes : CDN Normandie Rouen et École d’improvisation jazz.

Associations et manifestations
Les associations organisatrices d’activités sont encouragées à suspendre leurs activités destinées aux plus jeunes ainsi qu’aux personnes de plus de 70 ans.
Toutes les manifestations municipales rassemblant du public sont annulées. Les événements associatifs sont, quant à eux, déconseillés.

Centre communal d’action sociale et service polyvalent d’aide et de soins
Soucieux de l’impact de cette crise sanitaire sur les personnes les plus fragiles et isolées, le CCAS a mis en place un plan de continuité de ses activités et de ses établissements sociaux et médico-sociaux. Dans ce cadre, le restaurant Saint-Louis sera fermé aux non-résidents.

Élections municipales
Pour répondre aux directives gouvernementales, la Ville poursuit jusqu’au dimanche 15 mars 8h du matin, la mise en place de mesures de précaution parmi lesquelles :
- le marquage au sol pour permettre aux électeurs de se tenir à 1 mètre de distance ;
- le contrôle visuel de l’identité des électeurs ;
- l’aération des bureaux ;
- la fourniture de lingettes et de bombes aérosols désinfectantes pour nettoyer tout au long de la journée les bureaux ;
Ces règles s’ajoutent aux mesures déjà prises en début de semaine.

Télécharger le communiqué de presse spécifique aux élections - lundi 9 mars 2020

Organisation municipale
À ce stade, les services municipaux vont être amenés à se réorganiser. Par exemple, des mesures de dématérialisation des procédures pourront être mises en place de façon à limiter le plus possible les contacts et la concentration d’usagers dans les bâtiments publics.
La Ville est également soucieuse de l’impact de cette crise sur la vie personnelle des agents, notamment vis à vis de la garde d’enfants. Ainsi, des dispositions seront prises en ce sens dès le lundi 16 mars, tout en veillant à assurer les missions de service public inhérentes à la collectivité.

Télécharger le communiqué de presse du vendredi 13 mars 2020

Informations complémentaires

L'Agence régionale de santé rappelle les quatre gestes barrières à adopter pour se protéger et protéger les autres :

  • Se laver les mains régulièrement ;
  • Eternuer ou tousser dans son coude ;
  • Utiliser un mouchoir à usage unique ;
  • Porter un masque jetable lorsque l'on est malade.

Pour en savoir davantage sur ce virus (modes de transmission, zones à risque, symptômes, modes de transmission…) consultez le document édité par le ministère de la solidarité et de la santé.

Et pour suivre l'évolution de la situation en France, consultez le site Internet du gouvernement, le site Internet de l'Agence régionale de santé et le site Internet de Santé publique France

Pour de plus amples questions sur le sujet, une plateforme téléphonique a été mise en place par le Gouvernement : 0 800 130 000 (appel gratuit)